Vendre une voiture nécessite de franchir de nombreuses étapes. Cette démarche s'inscrit en effet dans un cadre juridique clairement déterminé et composé de plusieurs phases. Parmi eux, vous pouvez retrouver les documents obligatoires pour préparer un processus de vente fluide, comme le certificat de non-gage. Qu'est-ce que c'est exactement ? Quelle est la durée de validité d'un certificat de non gage ? Quelle est l’utilité de ce fichier ?
La définition du certificat de non-gage
Le certificat de non-gage, également appelé Certificat de Situation Administrative, est un document certifié délivré par l'État. Il propose d’innombrables informations sur les voitures à vendre.
Grâce à lui, vous pouvez avoir un aperçu détaillé de la situation de l’automobile par rapport aux organismes et institutions financières. Lors de la vente de la voiture, le certificat doit être fourni à l'acheteur.
Par conséquent, ce dernier sera en mesure de bien comprendre l'état du véhicule. Il bénéficiera également de l'identité du nouveau propriétaire du véhicule grâce à ce document qui a une durée de validité limitée. S'il trouve une offre appropriée, il peut à son tour la vendre. L'une des utilisations du certificat de non-gage est qu’il aide à empêcher la vente de véhicules volés. Cela évite aussi de vendre des voitures hypothéquées ou en mauvaise condition pour être sur la route. Ainsi, il assure la sécurité de la commercialisation et de l'acheteur de l'auto. Sur passion-automobile.fr, vous pouvez connaître la durée de validité d'un certificat de non gage.
Les différents types de certificats de non-gage
Il y a deux types d’attestations de non-gage qui sont le CSA simple et le CSA explicité. Le certificat simple a pour effet d'indiquer un manque de spécificité. Par son intermédiaire, l'acheteur peut connaître si la gestion du véhicule qu'il souhaite acquérir est sans aucune particularité, c'est-à-dire sans gage, ni d'opposition. Quant au document détaillé, il permet de visualiser toutes les informations liées à l'état du véhicule à vendre. Comme son nom le spécifie, il est plus énoncé qu'un simple CSA.
Il y a encore une différence majeure entre les deux fichiers. Le premier prouve simplement qu'il n'y a aucune promesse ou objection pour empêcher la vente du véhicule. Quant au deuxième, il n'est délivré par les autorités du comté que lorsque l'inscription en gage ou en opposition empêche la revente de la voiture. Dans ce cas, vous pouvez trouver toutes les clauses d'objections ou de promesses qui font l'objet d’admissions sur les véhicules à vendre. Par exemple, si le gage est enregistré au profit d'une banque, les adresses de cette institution figurent sur le certificat. Ceci s'emploie aux éventuelles objections enregistrées par le vendeur de la voiture. Grâce au certificat de non-gage détaillé, les vendeurs peuvent définir exactement combien payer et quoi engager pour supprimer toutes les inscriptions.
Comment avoir un certificat de non-gage ?
L'obtention d'une certification de non-gage certificat suit un processus très simplifié.
Il vous suffit de remplir le questionnaire de demande en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur. Dans cette démarche, vous devez vous rendre sur le site web et suivre la procédure qui y est expliquée. Vous donnerez ensuite quelques détails spécifiques sur le véhicule à vendre. Après avoir terminé ce processus, vous pouvez recevoir une version PDF du document sollicité pour l'imprimer. Vous pouvez également l’obtenir par e-mail.
Si votre simple CSA indique un blocage, vous êtes obligé de consulter le gouvernement du comté. C'est la personne morale habilitée à vous octroyer une version détaillée du CSA.
Une voiture d'occasion ne peut être achetée ou vendue sans un certificat de non-nantissement. C'est ce qui en fait un fichier obligatoire qui constitue une assurance de l'acheteur. Grâce à cette attestation, l’acquéreur peut être sûr que le véhicule qu'il achète n'est ni mis en gage ni contrecarré. Il évitera donc de payer les éventuelles amendes non acquittées par le vendeur. En tant que vendeur, vous devez vous assurer de proposer un certificat de non-gage valide, tant au niveau de la date d'expiration que des informations saisies. Mais quelle est durée de validité d'un certificat de non gage ?
Afin que votre CSA soit valable, il ne doit pas dépasser les 15 jours.
La durée de validité du certificat de non-gage
Si la réalisation de toutes ces démarches vous semble compliquée et difficile, vous pouvez vous tourner vers une agence qui effectue les démarches administratives dans la vente d'auto. Ce sont des experts agréés qui vous accompagnent dans les démarches telles que la mutation de titulaire et d'adresse de la carte grise ; la requête de duplication de cette dernière et la déclaration de transfert de véhicule. Un certificat de non-gage est donc un dossier important et requis dont l’existence est essentielle en cas de vente de véhicule. Afin d'être cohérente avec la durée de validité d'un certificat de non gage de 15 jours maximum, la demande de ce document doit être effectuée au moins une semaine avant la vente.